Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Pilote est un service en ligne de gestion de finances personnelles, proposant notamment un chat IA agentique, l'orchestration de sous-agents spécialisés, un connecteur MCP (Model Context Protocol), un suivi d'objectifs, une boîte à outils PDF côté navigateur et divers calculateurs financiers.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Accès au service

L'accès à Pilote est gratuit aujourd'hui, sans nécessité de carte bancaire ni de connexion à un compte bancaire tiers. Un plan payant « Pro » pourra être introduit ultérieurement pour des quotas étendus ou des fonctionnalités avancées ; la base du service restera gratuite.

L'utilisateur est responsable de l'équipement et de la connexion internet nécessaires à l'accès au service.

4. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les tenir à jour. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres, ce qui entraîne l'effacement de l'ensemble de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité de la plateforme ;
• injecter du contenu malveillant, exploiter des failles ou abuser des API ;
• envoyer des volumes d'appels anormaux susceptibles de dégrader la qualité de service pour les autres utilisateurs ;
• utiliser les modèles d'IA pour générer du contenu illégal, frauduleux, discriminatoire ou attentatoire aux droits de tiers ;
• scraper ou ré-exposer le service à des tiers sans autorisation écrite.

6. Connecteur MCP et clients tiers

Pilote expose un serveur MCP authentifié via OAuth 2.1 + PKCE S256 qui permet à des clients tiers (Claude Desktop, Cursor, Windsurf, ChatGPT, etc.) d'invoquer vos outils Pilote. Vous êtes responsable des accès que vous accordez via consentement explicite et pouvez les révoquer à tout moment depuis votre profil.

7. Contenu et propriété intellectuelle

Les données que vous saisissez ou importez (transactions, objectifs, documents PDF, notes mémoire de l'IA, etc.) restent votre propriété. Vous concédez à Pilote une licence non exclusive et révocable nécessaire au strict fonctionnement du service.

L'ensemble des éléments de la plateforme (code, interface, marque, contenus éditoriaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Pilote ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité et responsabilité

Pilote met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service disponible et performant, sans toutefois garantir une disponibilité 24/7 ininterrompue. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des dépendances tierces peuvent ponctuellement interrompre l'accès.

Pilote n'est pas un conseiller financier régulé. Les analyses, recommandations budgétaires, plans générés par l'IA et insights produits ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou patrimonial. Ils ont une valeur informative et indicative. Vous restez seul responsable des décisions financières prises sur la base de ces informations.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Pilote ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes financières, manque à gagner ou perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. La gestion des cookies est précisée dans la Politique Cookies.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans préavis ni justification. Pilote se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Modifications des CGU

Pilote se réserve le droit de modifier ces CGU pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via une annonce in-app au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.